Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU)

1. Qui sommes-nous ?
TICRÉATIF, dont le siège social est domicilié 2 rue de Vaucouleurs (54500), est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANCY sous le statut d’autoentrepreneur sous le numéro 882 716 970. Elle est représentée par Madame (ci-après dénommée la Créatrice), qui créée et commercialise via son Site Internet, les
produits suivants : bijoux et décorations en origami.

2. Préambule
La Créatrice invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les “CGV/CGU”), la passation d’une Commande impliquant leurs acceptations. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet : il revient au Client d’en tenir compte avant son achat.
Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors de la passation de sa Commande en ligne.
Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles la Créatrice vend ses Produits à ses Clients via son Site Internet.
En cas de modifications ultérieures des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.

3. Définitions
” Client ” désigne la personne physique ayant passé Commande d’un Produit proposé à la vente sur le Site Internet
” Commande ” désigne toute demande d’achat passée par l’Utilisateur sur le présent Site ” Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ” ou ” CGV/CGU ” désignent les présentes conditions générales d’utilisation et de vente en ligne
” Produits ” désigne les objets destinés à une appropriation et qui sont proposés en vente sur le présent Site.
” Site ” désigne le présent Site, identifié sous www.elinaalittlemarket.com.
” Créatrice ” désigne la Société TICRÉATIF, comme décrite à l’article 1 ci-dessus.
” Utilisateur ” désigne toute personne qui fait utilisation du Site.

4. Produits et prix
Les Produits faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus et expédiés directement par la Créatrice.
Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de leurs caractéristiques essentielles. Les photographies présentant les Produits sont les plus fidèles possibles, mais elles ne peuvent
pas toujours assurer une similitude parfaite du produit, en particulier concernant le rendu des couleurs.
La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la Créatrice.
Lorsqu’un Utilisateur souhaite acquérir un Produit vendu par la Créatrice à travers le Site, le prix indiqué sur la page du Produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprise (TTC), hors frais de port et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. La Créatrice étant déclarée en auto-entrepreneur, les prix ne sont pas soumis à la TVA (article 293B du CGI). Le prix indiqué n’inclut pas de frais de livraison : ils
seront détaillés, le cas échéant, dans le récapitulatif de la Commande. Si le coût total des Produits n’est pas calculable à l’avance, la Créatrice fera parvenir au Client un devis détaillé exposant la formule de calcul du prix, en
particulier en cas de commande spécifique.
La Créatrice se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que ceux figurant au catalogue le jour de la commande seront les seuls applicables au Client. Par ailleurs, en aucun cas un Client ne
pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

5. Commandes
Pour établir sa commande, l’Utilisateur positionne des Produits dans son panier virtuel. Il accède ensuite au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu’il souhaite commander : il effectue sa Commande
en appuyant sur le bouton “Commander”.
Il devra indiquer une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former ainsi le contrat de vente entre lui et la Créatrice. La finalisation de la Commande implique
l’acceptation des prix des Produits vendus, les modalités et délais de livraison indiqués sur le Site, ainsi que des présentes CGU/CGV.
Une fois la Commande passée, l’Utilisateur en recevra confirmation par mail.
Cette confirmation comprendra un récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison (délais, expédition, adresse, …). La passation d’une Commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre la Créatrice et l’Utilisateur, devenant ainsi Client.

6. Conditions de paiement
Sauf dispositions contraires, tous les achats sont payables comptant au moment de la passation de la Commande.
Cependant, en fonction de la nature ou du montant de la Commande, la Créatrice reste libre d’exiger un acompte ou le paiement de l’intégralité du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la réception de la facture détaillée en cas de commande spécifique.
Le paiement peut être réalisé par :
Carte bancaire, assuré par la solution Stripe, reconnue pour sa fiabilité et son haut niveau de sécurité en matière de transaction sur internet. Les informations bancaires que le « Client » fournis sont cryptées (SSL Secure Socket Layer) et ne circulent à aucun moment en clair sur le web ni même sur le « site ».

7. Livraison et Frais de port
Les Produits sont livrés exclusivement dans les pays et zones géographiques suivantes :
_ France métropolitaine et la Corse
_ Principaux pays de l’Union Européenne
_ Suisse
_ Norvège
_ Amérique du Nord
_ Japon
_ Guyane
_ Océanie
_ DOM TOM

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande et qui ne peuvent être que dans la zone géographique convenue.
La Créatrice s’engage à faire le nécessaire pour que les produits soient livrés dans les meilleurs délais, ceux-ci pouvant varier en fonction de zone géographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du Produit
commandé.
A l’expédition de la commande, un numéro de suivi sera envoyé au Client par courrier électronique.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Cependant, si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, et si le paiement a bien eu lieu conformément à celui prévu dans la confirmation de la commande, le
contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Les frais de port varient en fonction du poids et de la destination. Les frais annoncés sont valables pour le produit vendu et pour une destination dans la zone géographique convenue.
Vous pouvez contacter la Créatrice par email à contact@elinaalittlemarket.com pour obtenir plus d’informations concernant les frais de livraison.

Le Client est tenu :
1. de vérifier l’état de l’emballage à réception de la marchandise
2. de signaler au transporteur, sur le bon de livraison, tout dommage,
3. de signaler ces dommages à la Créatrice, dans un délai de 7 jours calendaires, par courrier adressé à : TICRÉATIF, Tiphaine Adami 2 rue de Vaucouleurs, 54500 VANDOEUVRE LES NANCY ou par email à : contact@elinaalittlemarket.com.

En cas de perte des produits commandés lors de la livraison, sous réserve des résultats d’une enquête effectuée auprès des services du transporteur, et uniquement si le colis est déclaré perdu par ce dernier, un nouvel envoi sera
fait au Client sous réserve des stocks disponibles. Si les stocks ne permettaient pas un nouvel envoi, l’acheteur serait remboursé du montant intégral de sa commande, y compris des frais de transport.

8. Réclamation
Pour toutes les Commandes réalisées sur le présent Site, le Client dispose d’un droit de réclamation de 7 jours calendaires à compter de la livraison du Produit. Il lui appartient de vérifier l’état apparent des Produits lors de la
livraison. A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les Produits sont réputés conformes à la Commande.
Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à la Créatrice, à l’adresse contact@elinaalittlemarket.com , une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents (bordereau de réception contresigné par le transporteur, photographies…).
Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.
La Créatrice réparera, remplacera ou remboursera le Produit ou ses composantes dans les plus brefs délais et à ses frais, sous réserve de la possibilité matérielle de réparer le Produit ou de sa disponibilité en stock.

9. Droit de rétractation du Client
Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits commandés, sauf pour ceux mentionnés à l’article L.221-28 du Code de la consommation, et en particulier en cas de commande spécifique de produits fabriqués sur mesure.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit envoyer une déclaration à l’adresse : contact@elinaalittlemarket.com ; en retour, un accusé de réception lui sera envoyé à son adresse mail par la Créatrice.
Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine dans les 5 jours à compter de l’accusé de réception de la rétractation par la Créatrice.
Ils ne devront pas avoir été utilisés et être en parfait état. Les coûts directs de renvoi restent à la charge du Client.
Le client sera remboursé par la Créatrice de la totalité du prix du/des Produit(s), et des frais de port correspondant versés lors de la passation de la Commande, et ce à la réception du/des produit(s).
Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de son achat.

10. Transfert des risques et de propriété
La Créatrice conserve un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu’au complet paiement du prix par le Client. Elle peut donc reprendre possession desdits Produits en cas de non-paiement. Dans ce cas, les acomptes versés
resteront acquis à la Créatrice à titre d’indemnisation.

11. Garanties légales
Les Produits vendus sur le Site sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil telles que reproduites ci-dessous :

Article L.217-4 du Code de la consommation :
“Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. ”

Article L.217-5 du Code de la consommation :
“Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard
aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté”

Article 1641 du Code civil :
“Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.”

La garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d’utilisation anormale du Produit ainsi que dans le cas où le
Produit ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré.

12. Modifications
La Créatrice se réserve le droit de modifier le Site, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du présent Site.
Lorsqu’une Commande est passée, le Client est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.

13. Traitement des données personnelles
L’utilisation du Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le Site.
Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : contact@elinaalittlemarket.com .
Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu’à l’amélioration des fonctionnalités du Site.
La Créatrice informe le Client qu’il a la possibilité d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL.

14. Protection des données
La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la Créatrice à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

15. Cookies
Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Créatrice est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).
L’Utilisateur autorise expressément la Créatrice à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit « cookie ».
L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur
l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

16. Responsabilité
La Créatrice ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu’elle mette en œuvre tous moyens afin d’assurer en permanence le
service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Créatrice se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Créatrice ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et
irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

17. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.elinaalittlemarket.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Créatrice.
Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale du contenu du site (créations, photos ou textes, …) sans l’autorisation expresse de la Créatrice exposera le contrevenant à des
poursuites civiles et pénales.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans citation de la provenance.

18. Clause attributive de compétence
Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Créatrice et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

19. Acceptation des CGV/CGU
Le Client ou l’Utilisateur accepte expressément les présentes CGV/CGU.
Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document.
Le Client reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :
les caractéristiques essentielles du Produit ; le prix des Produits ; la date ou le délai auquel la Créatrice s’engage à fournir le Service ; les informations relatives à l’identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ; les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ; la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).

20. Hébergement du site
Le site est hébergé par hostinger.com, fournisseur d’hébergement Web. Vos données sont stockées via le stockage, les bases de données et l’application générale, sur un serveur sécurisé.

Date de la dernière mise à jour des CGV/CGU : 19/05/2023 11:50